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CGV

Conditions générales de vente

Version 1.0 du 19.12.2016

 

1. Domaine d'application

Kunzvital.ch est un site de vente en ligne de Bio Partner Schweiz AG, Staufferstrasse 2 à 5703 Seon. Son offre est limitée aux territoires de la Suisse et du Liechtenstein. L'assortiment proposé peut varier en fonction des lieux de livraison. Les présentes Conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent à toutes les prestations de kunzvital.ch.

 

2. Commande et conclusion du contrat

2.1. Inscription

L'envoi de la commande du client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l'exclusion de tout autre terme ou conditions. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec Bio Partner Schweiz AG sur la base des conditions générales de la vente. Il garantit que tous les renseignements fournis sont exacts.

L'enregistrement sur le shop en-ligne est réservé aux personnes ayant la capacité d'accomplir des actes juridiques. Les données nécessaires à l'enregistrement doivent être complètes et conformes à la vérité. Chaque client se charge de mettre lui-même à jour ses données.

 

2.2. Commande

Les commandes sont confirmées par mail. La confirmation de la commande a valeur de contrat entre le client et Bio Partner Schweiz AG. Bio Partner Schweiz AG se réserve le droit, quel qu'en soit le motif, de ne pas accepter une commande et de refuser de la confirmer.

 

Livraison aux ménages ou aux entreprises

  • Commande passée jusqu'à 12h00, la livraison se fait le prochain jour ouvrable (lundi-vendredi)
  • Les commandes peuvent être passées 24h/24

Exemples:

  • Commande passée le lundi à 09h00 – Livraison le mardi
  • Commande passée le lundi à 18h00 – Livraison le mercredi
  • Commande passée le dimanche à 09h00 – Livraison le mardi

2.3. Exécution incomplète de la commande

L'objectif premier de kunzvital.ch est de tout faire pour livrer en quantités suffisantes et dans une qualité irréprochable tous les produits commandés. Dans certains cas exceptionnels toutefois, il peut arriver que, pour différentes raisons, un produit ne soit plus disponible dans les quantités requises ou qu'il ne puisse pas être livré.

 

3. Livraison

3.1. Livraison de la marchandise

La distribution des produits est effectuée directement au client et à l'adresse de livraison communiquée par ledit client. La livraison est réalisée par le prestataire de transport. La livraison a lieu à la porte d'entrée des particuliers ou à la réception de la société cliente, dans la mesure où on peut y accéder.

 

3.2. Respect des délais de livraison

kunzvital.ch et les partenaires de livraison font tout leur possible pour respecter les dates et heures de livraison. Toutefois, toutes les indications d'heures fournies par kunzvital.ch ne le sont qu'à titre indicatif. Un retard ne constitue en aucun cas un motif d'annulation de la commande et ne donne droit à aucun dédommagement. Si kunzvital.ch ou son partenaire pour les livraisons n'est pas en mesure d'honorer une commande confirmée par kunzvital.ch, il ne peut être exigé de kunzvital.ch qu'il assure la livraison par d'autres moyens. Le client n'a droit à aucun dédommagement. Les modalités de livraison sont les suivantes:

 

Livraison aux ménages et entreprises

  • Livraison en main propre par livreur à la porte d'entrée de la maison/de l'appartement, le jour convenu et à l'heure à laquelle les colis sont habituellement livrés.
  • En cas d'absence, la commande est déposée devant la porte de votre maison ou de votre appartement si cela est possible.

 

3.3. Frais de livraison

Le montant des frais de livraison dépend de la méthode de livraison et de la valeur de la commande.

Livraison aux ménages et entreprises

A partir de CHF 1.00 d'achat: CHF 6.90

La livraison est gratuite à partir de CHF 100.00 d'achat.

 

3.4. Bulletin de livraison et facture

Les bulletins de livraison et factures sont toujours envoyés par voie électronique.

 

3.5. Dépôt des marchandises

Pour des raisons de sécurité et de qualité de service, kunzvital.ch s'efforce de remettre la marchandise au client en personne. Si le destinataire n'a pas la possibilité d'être présent à l'heure de livraison convenue, la marchandise est déposée devant la porte de son domicile.

 

3.6. Emballages vides

Aucun service de récupération des bouteilles en PET n'est prévu dans le cas de livraison par notre partenaire de livraison (La Poste Suisse). Le client se charge lui-même de l'élimination des bouteilles en verre, consignées ou non, boîtes et bocaux de conserves et cartons d'emballage.

 

3.7. Caisses de transport réutilisables

Pour la livraison aux ménages et aux entreprises, la livraison a lieu en partie dans des caisses de transport réutilisables. Les caisses de transport sont la propriété de kunzvital.ch et doivent être retournées par le client à kunzvital.ch. Une description correspondant du retour au kunzvital.ch est inclus dans les livraisons.

 

3.8. Force majeure

En cas de circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, affectant le fonctionnement de kunzvital.ch, et qui rendent la livraison durablement impossible ou inacceptable, Bio Partner Schweiz AG peut annuler le contrat sans obligation de dédommagement.

 

4. Prix & paiement

4.1. Conditions de prix

Tous les prix s'entendent en francs suisses, TVA en vigueur comprise. Les prix en vigueur sont ceux qui sont affichés sur le site www.kunzvital.ch au moment de la commande. Pour les produits frais préemballés et déjà étiquetés, c'est le prix en vigueur au moment de la préparation des marchandises qui s'applique. La quantité effectivement livrée et donc le prix définitif apparaissant sur la facture peuvent différer légèrement de la valeur figurant à l'origine sur la commande. Sous réserve d'erreurs et de modifications de prix.

 

4.2. Mode de paiement / Enquête de solvabilité

Plusieurs modes de paiement sont disponibles en fonction de l'assortiment et du type de livraison. Kunzvital.ch se réserve toutefois le droit de décider des moyens de paiement acceptés dans les cas particuliers. Le client de kunzvital.ch autorise expressément les enquêtes de solvabilité et, à cette fin, la transmission à des tiers de données le concernant. Si, au moment de la commande, un client n'a pas encore réglé une facture précédente, ou si sa limite personnelle de crédit est dépassée, le mode de paiement "Facture" n'est pas disponible. Pour les personnes morales, le mode de paiement "Facture" n'est disponible que sur demande écrite. Les factures sont toujours soit envoyées si possible par voie électronique, ou sinon par la poste après la livraison à l'adresse indiquée par le client, soit jointes directement à la marchandise livrée. Elles doivent être réglées dans les 10 jours sans rabais ni autre déduction. Les déductions injustifiées seront refacturées. Tout retard de paiement fera l'objet d'un supplément de CHF 20.- auquel viendront s'ajouter des intérêts de retard de 5 % par an. En cas de retard de paiement, Bio Partner Schweiz AG est habilitée à confier à des tiers le recouvrement des montants impayés ainsi que de céder les créances à des tiers en Suisse ou à l'étranger. Les frais engendrés sont à la charge du client. Les moyens de paiement possibles sont indiqués au moment de la commande.  

 

5. Spécifications produit

Kunzvital.ch estime que les informations données sur les produits (par ex. nutrition, dimensions, poids) sont correctes. Comme pour tout produit alimentaire, le consommateur est cependant prié de vérifier de possibles contre-indications avant absorption (par ex. en cas d'allergie au lactose) sur le paquet du produit. Les photographies illustrant les produits disponibles sur le site n’ont aucun caractère contractuel. De légères variations dans la présentation du produit sont possibles et n’engagent ni notre responsabilité, ni la validité de la vente.

 

6. Vente d'alcool

Le site de vente en ligne www.kunzvital.ch ne vend pas d'alcool aux jeunes de moins de 18 ans.

 

7. Service Clients

Le Service clients est à la disposition des clients pour tout renseignement et leur apporte son aide en cas de problèmes ou de réclamations concernant les prestations de kunzvital.ch:

Bio Partner Schweiz AG, Staufferstrasse 2, 5703 Seon

E-Mail: info@kunzvital.ch

Les défauts constatés doivent être signalés immédiatement à réception de la marchandise. A défaut, la marchandise est considérée comme sans défaut et acceptée par le client. Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte au Service clients de kunzvital.ch.

 

8. Protection des données

Vous pouvez visiter notre site en ne mentionnant aucune information sur votre personne.

Les données personnelles sont collectées uniquement quand elles sont nécessaires pour le traitement des processus d'affaires. Nous utilisons les données que vous nous fournissez uniquement pour le traitement de votre commande, sans votre autorisation expresse. Après l'exécution complète du contrat et le paiement intégral du prix d'achat, vos données seront bloquées pour empêcher une utilisation ultérieure et supprimées à l'expiration du délai légal de conservation, sauf si vous avez expressément consenti à l'utilisation ultérieure de vos données.

Lors de votre inscription à la newsletter, votre adresse e-mail est utilisée à des fins publicitaires jusqu'à ce que vous vous désabonniez de la newsletter. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Vos informations personnelles ne seront pas divulguées à d'autres sociétés ou vendues. Le cercle de nos employés qui ont accès à vos données est strictement limité et strictement liée au respect de la confidentialité.
Nous sécurisons notre site Web et d'autres systèmes grâce à des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l'accès, la modification ou la divulgation de vos données par des personnes non autorisées. L'accès à votre compte client est uniquement possible avec la saisie de votre mot de passe personnel.

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous disposez d'un droit à l'information gratuite sur vos données stockées (art. 8 LPD), ainsi que d'un droit de rectification (art.5 par. 2 LPD). En outre, vous pouvez exiger que vos données soit supprimées et également bloquées, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat. Les demandes de renseignement peuvent également être adressées à l'organisme compétent sous forme électronique. Pour toute question concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles et pour toutes les demandes de renseignement et de rectification, veuillez contacter : Sascha Schnurbus, Bio Partner Schweiz AG, Staufferstrasse 2, 5703 Seon, sascha.schnurbus@biopartner.ch, tél. 062 769 01 06.

 

8.1. Newsletter

Lors de l'enregistrement à la newsletter, votre adresse email pourra être utilisée à nos propres fins promotionelles, tant que vous êtes abonné à cette newsletter. Il est possible de se désabonner de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien adéquat dans la newsletter.

 

8.2. Stockage de l'information du client

Votre approbation du stockage de vos données client peut être révoquée à tout moment avec effet futur. Nous avons le droit également d’utiliser le courriel pour accéder aux médias sociaux, comme Facebook, etc. pour réaliser des activités promotionnelles de reciblage et similaires. Nous sécurisons notre site Web et d’autres systèmes avec des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la distribution de vos données par des personnes non autorisées. Malgré un contrôle régulier, une protection complète contre toutes les menaces n’est pas possible.

 

8.3. Cookies

Toujours dans le but d'améliorer notre offre internet, nous utilisons des cookies. Les cookies sont des fichiers d'information texte que votre navigateur web enregistre sur votre ordinateur lorsque vous ouvrez notre site internet. Il ne s'agit pas de données à caractère personnel. Nous utilisons cette technologie de cookies pour orienter notre site internet vers les domaines d'intérêt préférés des utilisateurs. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez désactiver l'autorisation des cookies dans votre navigateur. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies mais offrent la possibilité de les refuser ou d'afficher un message d'avertissement avant l'enregistrement.

 

8.4. Transmission de données à des tiers

Par principe, aucune transmission de vos données à des tiers n'est effectuée, sauf si la loi nous y oblige ou si la transmission des données est nécessaire pour la bonne exécution du rapport contractuel. Vos données sont transmises à des partenaires prestataires de services qui travaillent pour nous (par ex. prestataires bancaires). Dans ce cas, l'étendue des données transmises se limite cependant au strict minimum.

 

8.5. Google Analytics

Ce site internet utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « Cookies », des fichiers textes enregistrés sur votre ordinateur qui permettent d'analyser votre utilisation du site web. Les informations collectées par le cookie sur votre utilisation de ce site web (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et enregistrées là-bas. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, pour préparer des rapports sur les activités du site web pour ses responsables, et pour fournir des services supplémentaires en rapport avec l'utilisation du site web et d'internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers dans la limite des dispositions légales ou à condition que ces tiers traitent les données en tant que prestataire de Google. Google n'associera en aucun cas votre adresse IP avec d'autres données Google. Vous pouvez empêcher l'installation des cookies en modifiant les paramètres correspondants de votre navigateur internet ; nous vous informons cependant que vous ne pourrez dans ce cas pas profiter de la totalité des fonctions de ce site internet. En utilisant ce site internet, vos consentez au traitement des données vous concernant récupérées par Google de la manière décrite et dans avec l'objectif décrit précédemment. La récupération et l'utilisation de votre adresse IP par Google Analytics peuvent à tout moment être refusées avec effet immédiat.

Au lieu de cela, vous pouvez également installer un module complémentaire sur votre navigateur permettant la désactivation générale de Google Analytics. Pour plus d'informations à ce sujet, rendez-vous sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

 

8.6. Contrôles de solvabilité et notation

Dès lors que nous fournissons une prestation préalable, par ex. pour un achat contre facture, nous demandons, le cas échéant, afin de préserver nos intérêts justifiés, des renseignements de solvabilité basés sur un procédé mathématique et statistique auprès d'un bureau d'information. A cet effet, nous transmettons les données personnelles nécessaires au contrôle de solvabilité au bureau d'information. Nous utilisons les informations obtenues sur la probabilité statistique d'un défaut de paiement pour prendre une décision justifiée quant à la confirmation, l'exécution ou la résiliation du contrat. Nous vous transmettons sur demande le nom des institutions auxquelles nous nous adressons pour l'obtention de ces renseignements.

 

8.7. Facebook Social Plugins

Le site www.kunzvital.ch utilise également des modules d’extension sociaux ou (« social plugins ») issus du réseau social Facebook, exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis (ci-après « Facebook »). Ces modules d’extensions se repèrent par le logo de Facebook. Un aperçu des modules d’extension de Facebook et de leur aspect vous est proposé à l’adresse suivante : https://developers.facebook.com/docs/plugins/. Lorsque vous consultez une page du site www.kunzvital.ch comportant un tel module d’extension, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook et le contenu du module d’extension est transféré directement par Facebook à votre navigateur qui l’intègre à la page.

L’intégration du module d’extension permet à Facebook d’obtenir les informations indiquant que votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site Web, et ce, même si vous ne possédez aucun compte Facebook et si vous n’êtes alors pas connecté à Facebook. Lesdites informations (y compris votre adresse IP) sont transférées directement par votre navigateur sur un serveur de Facebook installé aux États-Unis et y sont enregistrées. Si vous êtes connectés à Facebook, Facebook peut alors directement affecter la visite de notre site Web à votre compte Facebook. Si vous utilisez le module d’extension de manière active et que vous appuyez sur le bouton y afférent, vous pouvez également – en fonction des paramétrages de votre compte Facebook – partager ses informations avec vos amis et les publier sur Facebook.

Facebook peut notamment utiliser ces informations à des fins de publicité, d’étude de marché et pour la conception des pages Facebook afin que celles-ci correspondent aux besoins. Facebook établit pour cela des profils d’utilisation, d’intérêt et de relation pour, p. ex., évaluer l’utilisation que vous faites de notre site Web en ce qui concerne les annonces publicitaires affichées sur les pages de votre compte Facebook, informer d’autres utilisateurs de Facebook de vos activités sur notre site Web et pour fournir d’autres prestations de services associées à l’utilisation de Facebook. Sur vos pages Internet, Facebook met à votre disposition des indications détaillées concernant le volume, le type, la fin et le traitement de vos données. Vous trouverez ici de plus amples informations au sujet de vos droits et des possibilités de configuration visant à protéger votre sphère privée (http://www.facebook.com/policy.php).

 

8.8. Twitter

Cette offre peut utiliser les boutons du service Twitter. Ces boutons sont gérés par Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, É-U. Ils sont reconnaissables grâce aux termes « Twitter » ou « Suivre » et associés à un oiseau bleu stylisé. Grâce à ces boutons, il est possible de partager un article ou une page de cette offre sur Twitter ou de suivre le fournisseur sur Twitter.

Si un utilisateur visite une page Web de cette offre qui contient ce type de bouton, son navigateur établit une liaison directe avec les serveurs de Twitter. Twitter transfère directement le contenu des boutons au navigateur de l'utilisateur. Le fournisseur n'a donc aucune influence sur l'étendue des données collectées par Twitter grâce à ce plug-in et ne peut donc informer les utilisateurs que des informations dont il dispose. Selon ces dernières, l'adresse IP de l'utilisateur est transmise en même temps que l'URL du site Web concerné lors de l'activation du bouton et ce, exclusivement pour afficher le bouton.

Vous trouverez plus d'informations sur la déclaration de protection des données de Twitter sur http://twitter.com/privacy.

 

9. Dispositions finales

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Le for juridique de l’entreprise Bio Partner Schweiz AG est à Lenzburg.